Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026. La présente politique décrit comment Sinistri (ci-après « nous ») traite les données à caractère personnel dans le cadre du site vitrine et de la plateforme logicielle Sinistri, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements mis en œuvre pour les finalités propres à Sinistri (compte utilisateur, relation commerciale, facturation, support, sécurité, amélioration du service, prospection B2B dans le respect du cadre légal) est :
- Sinistri
- Projet en cours de structuration juridique, non immatriculé à ce jour (voir les mentions légales)
- privacy@sinistri.fr
Pour les données saisies dans la Plateforme par un client professionnel au sujet de ses propres dossiers (locataires, copropriétaires, artisans, etc.), le client est en principe responsable du traitement ; Sinistri agit alors comme sous-traitant sur instruction du client, dans les limites prévues par le contrat et un éventuel accord de traitement des données (DPA).
2. Données collectées
Selon les cas, nous sommes amenés à traiter notamment :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, fonction, société, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiants de connexion ;
- Données de relation et de contrat : historique d'échanges avec le support, informations de facturation et de paiement (traitées via nos prestataires de paiement lorsque applicable) ;
- Données d'usage et techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, horodatages, actions significatives dans la Plateforme aux fins de sécurité et d'audit ;
- Contenus déposés dans la Plateforme : informations relatives aux sinistres, lots, pièces jointes, commentaires et toute donnée fournie par les utilisateurs dans le cadre du service.
3. Finalités et bases légales
Les principaux traitements ont pour fondement :
- Exécution du contrat qui vous lie à Sinistri ou à votre organisation : création et gestion du compte, fourniture de la Plateforme, support, facturation ;
- Intérêt légitime: sécurisation des accès, prévention de la fraude, amélioration et mesure d'audience dans le respect de vos droits, prospection commerciale B2B conformément aux règles applicables ;
- Obligation légale lorsque la loi nous impose de conserver ou de communiquer certaines informations ;
- Consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certains cookies non strictement nécessaires ou pour certaines communications électroniques).
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels habilités de Sinistri et, le cas échéant, à des prestataires strictement nécessaires à l'hébergement, à la maintenance technique, à l'envoi de courriels transactionnels, à l'analytique ou au paiement. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Une liste actualisée des principaux sous-traitants peut être communiquée sur demande à privacy@sinistri.fr.
5. Transferts hors Union européenne
Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l'Espace économique européen, nous mettons en œuvre des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires le cas échéant).
6. Durées de conservation
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale. À titre indicatif : données de compte actif pendant la relation contractuelle puis archivage sécurisé selon nos obligations ; journaux de sécurité pour une durée conforme aux usages et recommandations de la CNIL ; données de prospection selon les règles applicables en droit français.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (notamment à la prospection), du droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont remplies, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les traitements pour lesquels votre employeur ou mandant est responsable du traitement, nous vous invitons à exercer vos droits directement auprès de cette organisation ; nous pourrons néanmoins vous orienter si votre demande concerne exclusivement des données que nous traitons en notre qualité de responsable.
Vous pouvez adresser votre demande à privacy@sinistri.fr. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d'accès, chiffrement lorsque pertinent, sauvegardes, sensibilisation des équipes) afin de protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Le détail opérationnel (isolation des organisations, authentification, fichiers, partage par PIN, hébergement) est décrit sur la page Sécurité.
10. Mineurs
Le Service est destiné à un public professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs dans ce cadre.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou des obligations légales. La date de mise à jour figure en tête de page. Nous vous informerons des changements substantiels par un moyen approprié (notification sur la Plateforme ou courriel).